Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 12 septembre 2018

Table Des Matières :

Politique de confidentialité de CLOVER LEAF® (« politique de confidentialité »)
Collecte des renseignements personnels
Renseignements recueillis par des moyens automatisés
Renseignements recueillis d’autres sources
Questionnaires et sondages
Consentement à utiliser les renseignements personnels
Option de refus et correction et suppression de vos renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels
Transfert à un ami ou recommandation d’un ami
Partage de vos renseignements personnels
Sécurité et conservation
Traitement des renseignements à l’extérieur du Canada
Enfants
Respect de la vie privée en ligne des enfants
Promotions
Sites Web de tiers
Propriété intellectuelle
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Comment nous joindre
Remarque finale

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CLOVER LEAF (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »)

La société Clover Leaf Seafoods Corp. (« Clover Leaf ») reconnaît que les consommateurs qui se rendent sur notre site Web Clover Leaf sont préoccupés par les renseignements personnels qu’ils nous fournissent et par la façon dont nous conservons et utilisons ces renseignements. Afin de traiter ces préoccupations et de montrer notre engagement envers le respect de la confidentialité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente politique de confidentialité.
En visitant Cloverleaf.ca, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité et y consentez.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Clover Leaf recueille auprès de nos consommateurs des renseignements personnels uniquement de façon volontaire et leur accord, sauf lorsque la loi prévoit une exception. Nous pouvons recueillir ces renseignements par publipostage direct, par des promotions en magasin, par l’emballage de produit, par téléphone et par l’intermédiaire de notre site Web et d’autres moyens en ligne. Les « renseignements personnels » sont définis dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et de façon analogue dans le cadre de certaines législations provinciales relatives à la protection de la vie privée, comme des renseignements relatifs à une personne identifiable, bien qu’ils ne comportent pas le nom, le titre de poste et l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel des employés des sociétés. Les renseignements personnels servant à l’identification sont, entre autres, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre adresse IP ou vos numéros de téléphone (désignés collectivement aux présentes par « renseignements personnels »). Nous n’exigeons pas que vos renseignements personnels nous soient fournis afin d’accéder à nos sites. Les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis doivent figurer dans la présente politique de confidentialité ou doivent être mentionnés lors de la collecte des renseignements personnels. Nous ne recueillerons les renseignements personnels qu’aux fins indiquées. Si vous fournissez des renseignements personnels, vous pouvez utiliser certaines caractéristiques supplémentaires de ce site Web et nous pouvons utiliser ces renseignements afin de personnaliser votre visite du site Web.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR DES MOYENS AUTOMATISÉS

Notre site Web est activé avec Google Analytics. Sachez qu’il vous est possible de refuser de partager des renseignements avec Google Analytics en utilisant Google Ad Settings. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le module pour la désactivation de Google Analytics. Comme de nombreuses sociétés, Clover Leaf a désormais la possibilité d’utiliser divers autres cookies, codes à barres/codes QR, pixels-espions/pixels invisibles, fichiers journaux et d’autres technologies pour recueillir certains renseignements au sujet des visiteurs de nos sites Web, de l’utilisation de nos services en ligne et des interactions avec nos courriels et nos annonces en ligne. Si, dans le futur, nous nous tournons vers une technologie autre que Google Analytics pour recueillir des renseignements personnels, nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité.

La collecte de données par l’intermédiaire de ces technologies, leur partage avec nos publicitaires, nos partenaires commerciaux, nos commanditaires et d’autres tiers, et leur association avec vos renseignements personnels, nous permettent de faire ce qui suit :

personnaliser nos sites Web et améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences pendant que vous visitez un site Clover Leaf;
déterminer les produits, services, fonctionnalités, recettes, publicités et offres pouvant présenter un intérêt particulier pour vous; et
diagnostiquer les problèmes de notre serveur et gérer nos sites Web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin de refuser d’accepter de nouveaux témoins, de recevoir un avis lorsque vous recevez un nouveau témoin, de bloquer les témoins existants et d’omettre les images (ce qui désactivera les pixels invisibles). Prenez note que le refus s’appliquera uniquement au navigateur que vous utilisez lorsque vous choisissez de refuser les témoins publicitaires. Vous pouvez en apprendre davantage concernant les témoins publicitaires de tiers, ainsi que leur refus, en vous rendant sur la page de refus de l’Alliance de la publicité numérique du Canada ici. Prenez note qu’en l’absence de témoins ou de pixels invisibles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes les fonctionnalités du site Web de Clover Leaf.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons obtenir des renseignements d’autres sources, y compris des sources commerciales offertes, comme des compilateurs de données et des bases de données publiques. Ces renseignements peuvent être des noms, des données démographiques, les intérêts et des données publiques, comme celles qui proviennent des médias sociaux et du comportement d’achat. Nous pouvons également recueillir des renseignements de vos programmes de médias sociaux, lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire d’une plateforme de média social. Nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons de vous afin de nous aider à personnaliser les communications qui vous sont destinées et d’améliorer nos produits et services.

QUESTIONNAIRES ET SONDAGES

De temps à autre, nous recueillons des renseignements par l’intermédiaire de questionnaires et de sondages réservés à l’usage interne de Clover Leaf. Si des échantillons de réponses aux sondages ou aux enquêtes sont affichés sur le site Web, aucun renseignement personnel ne sera affiché.

CONSENTEMENT À UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le consentement peut être obtenu de plusieurs façons. Nous pouvons obtenir votre consentement exprès ou nous pouvons déterminer que votre consentement est implicite selon les circonstances. Par exemple, lorsque nous recevons des renseignements personnels de votre part pour un produit ou un service que vous avez demandé, votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels à cette fin est implicite. Si vous devez fournir des renseignements personnels concernant d’autres personnes (comme des personnes à charge), vous devez d’abord obtenir le consentement de ceux-ci avant de nous divulguer ces renseignements. Il existe des exceptions légales selon lesquelles nous n’aurons pas besoin d’obtenir un consentement ni d’expliquer le but de la divulgation des renseignements personnels. On peut citer par exemple une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, ou lorsque nous devons nous conformer à une décision d’un tribunal.

OPTION DE REFUS ET CORRECTION ET SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous choisissez de recevoir des communications et d’autres renseignements de notre part, vous pouvez toujours changer d’avis en utilisant le lien « Contact Us » (nous joindre) ci-dessous ou en vous désinscrivant de la liste d’envoi de courriels en utilisant le lien au bas du présent courriel. Nos sites Web et nos programmes de courriels sont conçus conformément aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Ainsi, nous offrirons aux utilisateurs la possibilité de modifier tout renseignement personnel fourni antérieurement ou de faire supprimer leurs renseignements personnels en communiquant avec nous comme indiqué dans la section ci-dessous intitulée « Comment nous joindre ».

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons les renseignements personnels principalement pour les raisons suivantes :

pour envoyer des courriels aux consommateurs qui acceptent les offres, les recettes, les coupons, les mises à jour, les nouvelles et les autres renseignements relatifs à Clover Leaf, à notre portefeuille de marques et à nos partenaires;
pour informer les gagnants des promotions, comme des concours, des jeux et des loteries promotionnelles, et pour distribuer des prix;
pour envoyer nos dépliants et d’autres communications par la poste aux abonnés qui le choisissent;
pour distribuer des articles faisant partie des « cadeaux publicitaires » pour lesquels vous vous êtes inscrits;
aux fins d’utilisation dans nos campagnes de marketing et de publicité en ligne et hors ligne;
lorsque vous participez par l’intermédiaire de toute section communautaire de nos sites;
pour répondre à vos questions ou commentaires si vous communiquez avec nous de la façon décrite dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous;
pour vous permettre de donner de la rétroaction par l’intermédiaire de sondages et de questionnaires, afin que nous puissions améliorer nos produits, nos services et nos sites;
pour communiquer avec vous, le cas échéant, pendant le processus de traitement d’un produit ou service que vous avez demandé;
pour fournir un contenu correspondant à vos intérêts et à vos goûts; et
pour évaluer des demandes d’emploi transmises à Clover Leaf.

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente politique de confidentialité, à moins qu’une personne ait donné son consentement à une autre fin ou que la loi l’exige ou le permet.

TRANSFERT À UN AMI OU RECOMMANDATION D’UN AMI

Si vous choisissez d’utiliser notre fonctionnalité de recommandation d’un ami ou de transfert à un ami, nous enverrons à votre ami un courriel unique concernant les renseignements pertinents. Si l’ami recommandé ne s’abonne pas à notre bulletin d’information, nous ne recevons aucun renseignement à son sujet. Nous ne conservons pas de façon permanente le nom ou l’adresse électronique de ces personnes, à moins que celles-ci choisissent de recevoir d’autres communications de notre part.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NOUS NE VENDONS PAS NI NE TRANSFÉRONS OU COMMUNIQUONS À DES TIERS SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS, SAUF DANS LES CAS OÙ NOUS ESTIMONS DE BONNE FOI QUE NOUS AVONS L’OBLIGATION LÉGALE DE COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, AINSI QU’À NOS FOURNISSEURS OU AGENCES PUBLICITAIRES ET PROMOTIONNELLES QUI ONT BESOIN D’Y AVOIR ACCÈS AFIN DE FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS. Nos fournisseurs et prestataires de service ont l’obligation de protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels et ne peuvent utiliser ceux-ci à des fins non autorisées.

Parfois, nous pouvons également transmettre vos renseignements personnels à des acheteurs potentiels d’une partie ou de la totalité des activités ou d’autres actifs de Clover Leaf. Dans ce cas, nous utiliserons des moyens contractuels afin de garantir que les acheteurs potentiels s’engagent à protéger la sécurité de vos renseignements personnels et, si la vente ou le transfert se réalise, de n’utiliser les renseignements qu’aux fins pour lesquelles vous les avez communiqués et conformément à la présente politique de confidentialité.
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SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Seuls les employés de Clover Leaf qui ont demandé vos renseignements personnels auront accès à ceux-ci. Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité adéquates, et nous demandons à nos fournisseurs et agences publicitaires et promotionnelles d’en faire de même. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée qui sera nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été transmis ou comme la loi l’exige.

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Clover Leaf fait partie d’un groupe de sociétés. L’hébergement de sites Web, le stockage et la gestion de communications électroniques ainsi que le traitement de données au sein du groupe de sociétés Clover Leaf peuvent être effectués par l’intermédiaire de serveurs situés à l’extérieur du Canada. Certains de nos fournisseurs de publicité ou de services promotionnels, comme indiqué ci-dessus, peuvent également être situés à l’extérieur du Canada. En conséquence, des autorités règlementaires peuvent avoir accès à vos renseignements personnels conformément aux lois d’autres juridictions.

ENFANTS

Avant de nous fournir votre nom, adresse ou adresse de courriel électronique, assurez-vous de demander d’abord la permission à vos parents.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE DES ENFANTS

Nous reconnaissons qu’il existe des problèmes particuliers concernant la protection de la vie privée des enfants sur Internet. Tous les sites Web de Clover Leaf destinés aux enfants sont conçus pour respecter les exigences de la loi américaine intitulée « Children’s Online Privacy Protection Act » (COPPA), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lignes directrices de la « Children’s Advertising Review Unit » (CARU) concernant les sites Web recueillant des renseignements personnels sur les enfants (âgés de moins de 13 ans). Conformément à ces exigences et lignes directrices, et à condition que l’enfant nous ait donné des renseignements exacts à notre demande, nous nous abstenons :

de distribuer à des tiers des renseignements personnels sans l’accord préalable des parents;
d’inciter des enfants à divulguer plus de renseignements qu’il est nécessaire pour participer à un jeu spécial ou une activité spéciale, ou pour obtenir un prix;
de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des coordonnées permettant une identification personnelle sans l’accord préalable des parents ou sans en aviser les parents, de manière à ce que les parents puissent empêcher l’utilisation des renseignements et la participation à l’activité. En l’absence de consentement parental préalable, les renseignements en ligne ne seront utilisés que pour répondre à la question de l’enfant et ne seront pas utilisés à d’autres fins sans l’accord préalable des parents. Nous ne recueillons des coordonnées en ligne auprès des enfants qu’en ce qui concerne des concours et des tirages au sort en ligne; notre politique au sujet de l’utilisation de ces renseignements figure ci-dessous dans la section « Concours et loteries promotionnelles »; ou
de permettre aux enfants d’afficher publiquement ou de distribuer d’une autre façon des coordonnées permettant de les identifier sans l’accord préalable des parents.

Les parents peuvent toujours demander à examiner tout renseignement personnel concernant leur enfant qui peut avoir été recueilli sur l’un de nos sites, nous demander de l’effacer ou nous demander de ne pas recueillir ni utiliser ce renseignement personnel concernant leur enfant à l’avenir. Pour ce faire, veuillez simplement communiquer avec nous en suivant la procédure mentionnée ci-dessous dans la section « Comment nous joindre ».

Compte tenu de l’évolution d’Internet et des exigences de la COPPA et de la LPRPDE, ainsi que des modifications apportées aux lignes directrices de CARU, Clover Leaf s’engage à respecter ces exigences et lignes directrices aussi rapidement que le permet la technologie, afin de protéger les enfants et la vie privée de ceux-ci.

PROMOTIONS

Nous lançons régulièrement des concours, des jeux et des loteries promotionnelles (« Promotions ») sur notre site Web ou sur les sites de médias sociaux pour lesquels nous demandons aux utilisateurs ou participants de fournir des renseignements personnels (comme leur adresse électronique). Ces renseignements sont utilisés pour gérer les promotions et communiquer avec le participant lorsque cela est nécessaire, conformément aux règles des promotions.

Nos promotions s’adressent uniquement aux résidents autorisés du Canada (18 ans et plus en Alb., au Man., en Sask., en Ont., au QC et à l’Î.-P.-É.; 19 ans et plus en C.-B., au N.-B., à T.-N., dans les T.N.-O., en N.-É., au Nt et au Yn). Si un utilisateur ou un participant est le gagnant d’un prix, il sera invité à remplir et à signer un formulaire d’exonération dans lequel il devra indiquer son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de cellulaire, son courriel et son âge.

Si un participant a mentionné lors de l’inscription à un concours ou à une loterie promotionnelle qu’il est âgé de moins de 13 ans, le participant doit saisir l’adresse électronique de son parent ou tuteur. En outre, pour tout jeu ou concours où les noms des participants ayant obtenu les meilleurs résultats sont affichés, un utilisateur âgé de moins de 13 ans ne peut choisir qu’un nom d’utilisateur générique dans une liste ayant été préalablement élaborée. Cela empêche la divulgation de renseignements personnels.

Lorsqu’un utilisateur/participant qui n’a pas atteint l’âge de majorité est choisi comme gagnant d’un prix dans le cadre d’un concours ou d’une loterie promotionnelle, un courriel est envoyé au parent ou au tuteur. Ce courriel contient un formulaire demandant le nom et l’adresse réels du participant, ainsi qu’un formulaire d’autorisation parentale. Afin que le participant reçoive le prix, le parent ou le tuteur doit remplir et signer le formulaire, puis l’envoyer par courriel ou par télécopie à l’adresse ou au numéro indiqué sur le formulaire.

SITES WEB DE TIERS

Les sites Web de Clover Leaf peuvent contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité, tels que nos pages de médias sociaux. Nous rejetons toute responsabilité concernant les sites Web ou les pratiques de confidentialité employés par des tiers. Nous vous suggérons d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La politique de Clover Leaf vise à protéger sa propre propriété intellectuelle, tout en respectant celle des autres. La propriété intellectuelle peut inclure du matériel protégé par un droit d’auteur ou une marque de commerce.

Si vous croyez de bonne foi que Clover Leaf a violé vos droits protégés par un droit d’auteur ou une marque de commerce, vous pouvez produire un avis auprès de notre service des marques de commerce. Votre avis doit comprendre ce qui suit :

votre nom au complet;
votre adresse postale;
votre adresse électronique;
votre numéro de téléphone;
une description complète de la propriété intellectuelle protégée;
une preuve de la protection de la propriété intellectuelle – par exemple, le numéro de marque de commerce ou d’autres renseignements sur l’enregistrement;
le territoire de compétence où votre propriété intellectuelle est protégée;
des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le droit de propriété intellectuelle protégé sur le site Web de Clover Leaf (par exemple, une adresse URL);
une déclaration indiquant les raisons pour lesquelles vous croyez que Clover Leaf a violé votre droit de propriété intellectuelle protégé;
une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous, à titre de propriétaire du droit de propriété intellectuelle, n’avez pas autorisé Clover Leaf à utiliser la propriété intellectuelle;
votre signature.

Veuillez envoyer votre avis écrit à l’adresse ci-après :
Clover Leaf Seafoods Corp.
Service des marques de commerce
80, cour Tiverton, bureau 600
Markham (Ontario)
L3R 0G4 CANADA

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez examiner notre politique de confidentialité de temps à autre, car nous pouvons la mettre à jour ou la modifier périodiquement sans préavis. La politique affichée sera toujours la politique en vigueur et la date d’entrée en vigueur sera affichée au haut.

COMMENT NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez voir, modifier, corriger ou supprimer les renseignements vous concernant, veuillez communiquer avec nous en cliquant sur ce lien et en remplissant le formulaire ou contactez le responsable de la protection de la confidentialité de la compagnie « Les Produits de la mer Clover Leaf à confidentialite@cloverleaf.ca.

REMARQUE FINALE

Clover Leaf s’efforce d’offrir un environnement Internet sûr à vous et à vos enfants. Bien que les enfants et les jeunes adultes soient encouragés à jouer à nos jeux et à explorer les sites Web, nous leur rappelons souvent que leurs parents seront informés s’ils nous transmettent leur adresse électronique et que l’autorisation écrite de leurs parents est requise afin qu’ils puissent être admissibles à gagner des prix. Nous demandons instamment aux parents de passer du temps avec leurs enfants sur nos sites Web. Asseyez-vous avec eux et partagez cette expérience. Bien que Clover Leaf s’engage à garantir la sécurité et la vie privée de vos enfants, des parents informés restent les meilleurs protecteurs de leurs enfants.